Abrogé1 janvier 2019
Créé le 13 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'inscription électorale
Résumé. Pour changer d'inscription, il faut demander la radiation de l'ancienne liste auprès du maire.
Toute demande de changement d'inscription doit être accompagnée d'une demande en radiation de la liste du domicile électoral antérieur pour être transmise au maire dudit domicile.