Code électoral

Article R218-2

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Article R218-2

Pour l'application de l'article R. 99 (Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députés) à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique) du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (Gestion du répertoire électoral unique) ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adaptation des procédures électorales pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise comment les candidats aux élections en Nouvelle-Calédonie peuvent obtenir une attestation de leur situation électorale, en utilisant une télé-procédure adaptée.

Pour l'application de l'article R. 99 (Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députés) à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique) du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (Gestion du répertoire électoral unique) ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”.

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