Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'inscription électorale
Résumé. Pour changer d'inscription électorale, il faut demander la radiation de l'ancienne liste auprès du maire.
Toute demande de changement d'inscription doit être accompagnée d'une demande en radiation de la liste du domicile électoral antérieur pour être transmise au maire dudit domicile.