Code électoral
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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Adaptation des règles électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce titre explique comment adapter les règles d'élection pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en changeant certains termes et en fixant des dates spécifiques.
En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon