Code électoral
Titre II : Saint-Barthélemy
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Adaptation des règles électorales à Saint-Barthélemy
Résumé. Ce titre explique comment adapter les règles d'élection pour Saint-Barthélemy, en modifiant certains termes et procédures spécifiques.
En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007
Titre II : Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy