Code électoral

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin

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Élection du sénateur de Saint-Martin

Résumé. Le sénateur de Saint-Martin est élu selon des règles similaires à celles des autres sénateurs, mais avec une composition spécifique du collège électoral.

En vigueur depuis le 22 février 2007

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Élection du sénateur de Saint-Martin

Résumé. Un sénateur est élu à Saint-Martin selon les règles du livre II du code électoral.

Un sénateur est élu à Saint-Martin.

Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 22 février 2007

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Règles d'élection du sénateur de Saint-Martin

Résumé. L'élection du sénateur de Saint-Martin suit les mêmes règles que celles des autres sénateurs, sauf pour la composition du collège électoral.

Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin, à l'exclusion de l'article L. 280 (Composition du collège électoral des sénateurs).

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Martin a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 (Renouvellement du Sénat), dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 17 novembre 2013

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Élection du sénateur à Saint-Martin

Résumé. Le sénateur de Saint-Martin est élu par un groupe de votants qui inclut le député, le sénateur et les conseillers territoriaux.

Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
Article LO527
Article L528
Article L529