Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux

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Adaptation des règles électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre explique comment adapter les règles électorales pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en changeant certains mots comme 'département' par 'collectivité territoriale'.

En vigueur depuis le 22 février 2007

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Adaptation du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise les termes spécifiques à utiliser pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans le code électoral.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " et " préfecture ".

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment adapter les termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant des mots comme 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " et " de la collectivité territoriale " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " ou " sous-préfet " et de : " préfecture " ou " sous-préfecture " ;

3° " tribunal supérieur d'appel " au lieu de : " cour d'appel " ;

4° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

5° " circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;

6° " conseiller territorial " et " président du conseil territorial " au lieu, respectivement, de : " conseiller général " et " président du conseil général " .

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 30 juin 2020

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Dépôt du compte de campagne à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le candidat en tête de liste peut déposer son compte de campagne auprès du représentant de l'État.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12 (Obligation comptable pour les campagnes politiques), à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 (Règles pour les associations de financement des campagnes électorales) ou L. 52-6 (Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale) peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
Article LO530
Article L531
Article L532