Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour l'élection du député à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles pour élire le député à Saint-Barthélemy sont adaptées, notamment les conditions d'inéligibilité et la procédure de dépôt des comptes de campagne.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Adaptation des règles d'inéligibilité pour l'élection du député à Saint-Barthélemy

Résumé. L'article adapte les règles d'inéligibilité pour l'élection du député à Saint-Barthélemy en remplaçant les références au conseil régional par celles de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Pour l'application de l'article LO. 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires) à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Barthélemy " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 30 juin 2020

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Dépôt simplifié des comptes de campagne à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le candidat en tête de liste peut déposer son compte de campagne et les relevés bancaires auprès du représentant de l'État.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12 (Obligation comptable pour les campagnes politiques), à Saint-Barthélemy, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 (Règles pour les associations de financement des campagnes électorales) ou L. 52-6 (Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale) peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

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Élection d'un député à Saint-Barthélemy

Résumé. Un député est élu à l'Assemblée nationale depuis Saint-Barthélemy.

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le 22 février 2007

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Dérogation pour les élections à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les élections législatives ont lieu le samedi au lieu du dimanche habituel.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55 (Jour des élections), le scrutin est organisé le samedi.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Article LO477-1
Article L478
Article LO479
Article L480