Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du député à Mayotte

Résumé. Ce chapitre explique comment on élit le député à Mayotte, en suivant des règles spéciales pour cette région.

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

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Élection d'un député à Mayotte

Résumé. Un député est choisi pour représenter Mayotte à l'Assemblée nationale.

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Mayotte.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Article LO455