Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour l'élection du député à Saint-Martin

Résumé. Les règles pour élire le député à Saint-Martin sont adaptées, comme les jours de vote et les conditions de candidature.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'inéligibilité pour l'élection du député à Saint-Martin

Résumé. L'article adapte les règles d'inéligibilité pour l'élection du député à Saint-Martin en remplaçant les références au conseil régional par celles de la collectivité de Saint-Martin.

Pour l'application de l'article LO. 132 (Inéligibilité des hauts fonctionnaires) à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Martin " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 30 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt simplifié du compte de campagne à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, le candidat en tête de liste peut déposer son compte de campagne et les relevés bancaires auprès du représentant de l'État.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12 (Obligation comptable pour les campagnes politiques), à Saint-Martin, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 (Règles pour les associations de financement des campagnes électorales) ou L. 52-6 (Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale) peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un député à Saint-Martin

Résumé. Un député est choisi pour représenter Saint-Martin à l'Assemblée nationale.

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'élection du député à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les élections législatives ont lieu le samedi au lieu du dimanche habituel.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Martin, par dérogation à l'article L. 55 (Jour des élections), le scrutin est organisé le samedi.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Article LO504-1
Article L505
Article LO506
Article L507