Code électoral

Titre III : Saint-Martin

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Adaptation des règles électorales à Saint-Martin

Résumé. Ce titre explique comment adapter les règles d'élection pour Saint-Martin, en modifiant certains termes et conditions spécifiques.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Titre III : Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin