Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes électoraux pour Saint-Martin

Résumé. Ce chapitre explique comment adapter les règles électorales pour Saint-Martin, en remplaçant certains mots comme 'département' par 'collectivité'.

En vigueur depuis le 22 février 2007

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Adaptation des termes électoraux pour Saint-Martin

Résumé. L'article précise les termes spécifiques à utiliser pour Saint-Martin dans le code électoral, remplaçant 'département' par 'collectivité' et 'préfet/préfecture' par 'représentant de l'Etat/services du représentant de l'Etat'.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " au lieu de : " département " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " et " préfecture ".

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Martin

Résumé. L'article explique comment adapter les termes du code électoral pour Saint-Martin, en remplaçant des mots comme 'département' par 'collectivité' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " et " de la collectivité " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " ou " sous-préfet " et de : " préfecture " ou " sous-préfecture " ;

3° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

4° " circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;

5° " conseiller territorial " et " président du conseil territorial " au lieu, respectivement, de : " conseiller général " et " président du conseil général " .

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
Article LO503
Article L504