Code électoral

Titre Ier : Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles électorales spécifiques à Mayotte

Résumé. Ce titre explique comment se déroulent les différentes élections à Mayotte, avec des règles adaptées pour chaque type d'élection.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte