Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs à Mayotte

Résumé. Mayotte élit deux sénateurs avec des règles spéciales pour le groupe de votants.

En vigueur depuis le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs à Mayotte

Résumé. Mayotte élit deux sénateurs selon les règles générales du code électoral.

Deux sénateurs sont élus à Mayotte.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.

En vigueur depuis le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs de Mayotte

Résumé. Les sénateurs de Mayotte sont élus selon les mêmes règles que ceux des départements, sauf pour la composition du collège électoral.

Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280 (Composition du collège électoral des sénateurs).

Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO. 276 (Renouvellement du Sénat), dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 17 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs de Mayotte: Composition du collège électoral

Résumé. À Mayotte, les sénateurs sont élus par un groupe spécial qui inclut des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux.

Par dérogation à l'article L. 280 (Composition du collège électoral des sénateurs), les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

1° Des députés et des sénateurs ;

2° Des conseillers généraux ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Article LO473
Article L474
Article L475