Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon élit un sénateur selon des règles presque identiques à celles de la France métropolitaine, mais avec un collège électoral spécial.

En vigueur depuis le 22 février 2007

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Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Sénat

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur, et les règles pour son élection sont les mêmes que celles du reste de la France.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 22 février 2007

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Règles d'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon suit les mêmes règles que celles des autres sénateurs, sauf pour la composition du collège électoral.

Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280 (Composition du collège électoral des sénateurs).

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO. 276 (Renouvellement du Sénat), dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.

En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 17 novembre 2013

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Élection spéciale du sénateur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu par un collège spécial composé du député, du sénateur sortant, des conseillers territoriaux et des délégués municipaux.

Par dérogation à l'article L. 280 (Composition du collège électoral des sénateurs), le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article LO555
Article L556
Article L557