Code électoral

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des élections

Résumé. Les électeurs sont informés du jour du vote par un décret publié au moins six semaines avant.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Convocations des électeurs pour les élections en Guyane et Martinique

Résumé. Les électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote.

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Article L558-29