En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocations des électeurs pour les élections en Guyane et Martinique
Résumé. Les électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote.
Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
2 versions