Code électoral

Chapitre VI : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décompte des votes et règles spécifiques

Résumé. Le décompte des votes pour les élections en Guyane et Martinique se fait le lundi suivant, avec des représentants, et les votes pour un candidat sur plusieurs listes sont annulés.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Décompte des votes en Guyane et Martinique

Résumé. Le décompte des votes pour les élections en Guyane et Martinique a lieu le lundi suivant le vote, avant 18h, avec des représentants des listes.

Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de la collectivité territoriale le lundi qui suit le jour du scrutin, avant dix-huit heures, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Annulation des votes pour les listes avec candidats multiples

Résumé. Si un candidat est sur plusieurs listes, les votes pour ces listes sont annulés et elles ne peuvent pas gagner de sièges.

Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Chapitre VI : Opérations de vote
Article L558-30
Article L558-31