En vigueur depuis le 29 juillet 2011
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Décompte des votes en Guyane et Martinique
Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de la collectivité territoriale le lundi qui suit le jour du scrutin, avant dix-huit heures, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
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2 cité par
1 décret d’application