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Titre III

Dispositions communes

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Chapitre VII

Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

L558-32

Code électoral

Chapitre VI : Opérations de vote

Article L558-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récensement général des votes

Résumé Le lundi après le vote, avant 18 heures, une commission décompte les votes au chef-lieu, avec les représentants des listes.

Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de la collectivité territoriale le lundi qui suit le jour du scrutin, avant dix-huit heures, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

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Article L558-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invalidité des votes pour candidats multiples

Résumé Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes, sinon les votes de ces listes sont annulés et elles ne gagnent aucun siège.

Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.

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