Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans et peuvent être réélus. L'assemblée compte 51 membres.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans et peuvent être réélus.

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'assemblée de Martinique

Résumé. L'assemblée de Martinique compte 51 membres.

L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Article L558-5
Article L558-6