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Titre II

Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Chapitre II

Mode de scrutin

L558-7 — L558-9

Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Article L558-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans et peuvent se représenter.

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

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Article L558-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'assemblée de Martinique

Résumé Il y a 51 membres dans l'assemblée de Martinique.

L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.

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