Article L558-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et rééligibilité des conseillers
Résumé Les membres du conseil régional demeurent en fonction pendant six ans puis peuvent se représenter.
Mots-clés : Élections Mayotte
Les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux. Ils sont rééligibles.
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