Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Mayotte et durée du mandat

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Élection des conseillers à l'assemblée de Mayotte

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec un total de 52 membres.
Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Élection des conseillers à l'assemblée de Mayotte

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux et peuvent être réélus.

Les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux. Ils sont rééligibles.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Composition de l'assemblée de Mayotte

Résumé. L'assemblée de Mayotte compte 52 membres.

L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Mayotte et durée du mandat
Article L558-9-1
Article L558-9-2