Code électoral

Chapitre IV : Propagande

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de propagande pour les élections en Guyane et Martinique

Résumé. Les règles pour la campagne électorale en Guyane et Martinique, comme les temps d'antenne et le remboursement des frais de propagande.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 27 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique

Résumé. La campagne électorale pour les élections en Guyane et Martinique commence deux semaines avant le premier tour et une semaine après à midi pour le second tour, avec des temps égaux de télévision et radio pour chaque liste.

La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci.

La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi.

Les antennes du service public de télévision et de radiodiffusion dans la collectivité territoriale sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio. Ces durées sont réparties également entre les listes.

Les horaires des émissions et les modalités de leur réalisation sont fixés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission de propagande électorale en Guyane et Martinique

Résumé. Une commission spéciale est responsable de l'envoi des documents de campagne pour les élections en Guyane et Martinique.

Dans la collectivité territoriale, une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 16 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la propagande électorale en Guyane et Martinique

Résumé. L'État paie les frais de propagande électorale pour les listes ayant obtenu au moins 5% des voix, comme l'impression des affiches et bulletins de vote.

L'Etat prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées par l'article L. 558-26 (Commission de propagande électorale en Guyane et Martinique) ainsi que celles qui résultent de leur fonctionnement.

Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et le nombre des bulletins, affiches et circulaires dont le coût est remboursé ; il détermine également le montant des frais d'affichage.

Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l'Etat.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de propagande pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé. Les mêmes règles de propagande électorale s'appliquent aux élections des conseillers de Guyane et de Martinique.

Les articles L. 165 (Règles sur les affiches et bulletins de vote pendant les élections), L. 211 (Interdiction de la propagande électorale hors cadre légal) et L. 215 (Sanctions pour non-respect des règles de propagande électorale) sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Chapitre IV : Propagande
Article L558-25
Article L558-26
Article L558-27
Article L558-28