Code électoral

Article L558-1 A

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Article L558-1 A

Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.

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En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Conditions d'élection des conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique

Résumé. Les conseillers de Guyane et de Martinique sont élus suivant les mêmes règles que les autres élections locales, avec des détails supplémentaires dans ce livre.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.

Historique des versions

Modifié parLoi n°2025-797 du 11 août 2025art. 49 : Modification des règles électorales pour les assemblées locales

En résumé. L'article a été modifié pour inclure les conseillers de l'assemblée de Mayotte, qui n'étaient pas mentionnés auparavant.

Source : Légifrance