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Livre VI bis

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Article L558-37

Encadrement financier des actions visant à influencer le recueil de soutiens à une proposition de loi

Code électoral

Article L558-1 A

Article L558-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'élection des conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique

Résumé Les conseillers de Guyane et de Martinique sont élus suivant les mêmes règles que les autres élections locales, avec des détails supplémentaires dans ce livre.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.

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2 cités

Historique des versions

Version 2

Les conseillers à l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique et les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 mai 2013

Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.