Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et composition de l'assemblée de Guyane

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et leur nombre varie selon la population.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et peuvent être réélus.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Composition variable de l'assemblée de Guyane

Résumé. Le nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane dépend de la population, allant de 51 à 61 membres.

L'assemblée de Guyane est composée de cinquante et un membres.

Si la population de la collectivité territoriale de Guyane dépasse 249 999 habitants, le nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane est porté à cinquante-cinq.

Si la population dépasse 299 999 habitants, il est porté à soixante et un.

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat
Article L558-1
Article L558-2