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Titre Ier

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

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Chapitre II

Mode de scrutin

L558-3 — L558-4

Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat

Article L558-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'Assemblée de Guyane et durée du mandat des conseillers

Résumé Les conseillers de la Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux et peuvent être réélus.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

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Article L558-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé Le nombre de membres de l'assemblée de Guyane dépend de la population.

L'assemblée de Guyane est composée de cinquante et un membres.

Si la population de la collectivité territoriale de Guyane dépasse 249 999 habitants, le nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane est porté à cinquante-cinq.

Si la population dépasse 299 999 habitants, il est porté à soixante et un.

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