En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des électeurs pour les élections en Corse
Résumé. Les électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote.
Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
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