En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 décembre 2015
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Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.