En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse
Résumé. Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus selon des règles spécifiques, et la métropole de Lyon est considérée comme un département pour ces élections.
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.