Code électoral
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
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Élection des conseillers régionaux
Résumé. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et leur nombre varie selon les régions. Ils sont élus à deux tours, avec des règles spécifiques sur l'éligibilité, la propagande et le vote.
En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux