Code électoral

Chapitre VI : Propagande

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la propagande électorale en Corse

Résumé. Les règles de la campagne électorale en Corse sont strictes, avec des dates précises et un accès contrôlé aux médias publics.

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 27 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la campagne électorale en Corse

Résumé. La campagne électorale pour les élections en Corse est encadrée par des règles strictes sur les dates et l'accès aux médias publics.

La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédent le scrutin à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi et s'achève le samedi suivant à minuit.

Les antennes du service public de télévision et de radiodiffusion en Corse sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio.

Ces durées sont réparties également entre les listes.

Les horaires des émissions et les modalités de leur réalisation sont fixés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l'Etat.

En vigueur depuis le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la propagande électorale en Corse

Résumé. Une commission organise l'envoi des documents de campagne pour les élections en Corse, avec des délais stricts à respecter.
Une commission de propagande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.
Les documents de propagande sont déposés au plus tard le deuxième jeudi qui précède le jour du scrutin, à midi, auprès de cette commission.
Les listes n'ayant pas effectué ce dépôt ne sont pas admises pour la dernière semaine précédant le jour du scrutin à la répartition des temps d'antenne prévue à l'article précédent.
Chaque liste de candidats peut désigner un mandataire qui participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

En vigueur depuis le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales corses

Résumé. Les règles de financement et de propagande pour les élections régionales s'appliquent aussi à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Les dispositions des articles L. 355 (Remboursement des dépenses de propagande électorale) et L. 356 (Règles de propagande pour l'élection des conseillers régionaux) sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

Chapitre VI : Propagande
Article L375
Article L376
Article L377