En vigueur depuis le 14 mai 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles à venir pour les élections régionales
Résumé. Des règles précises seront fixées plus tard pour organiser les élections des conseillers régionaux et de Corse.
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application du présent livre.
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