Code électoral

Chapitre VI : Propagande

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Campagne électorale pour les conseillers régionaux

Résumé. La campagne pour les élections régionales dure deux semaines et est encadrée par des règles similaires à celles des autres élections.

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 20 janvier 1999

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Début de la campagne électorale

Résumé. La campagne électorale pour les conseillers régionaux commence deux semaines avant le vote.
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

En vigueur depuis le 14 mai 1991

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Rôle des commissions de propagande électorale

Résumé. Une commission dans chaque département s'occupe d'envoyer les documents de campagne pour les élections régionales.
Dans chaque département, une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

En vigueur depuis le 14 mai 1991

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Remboursement des dépenses de propagande électorale

Résumé. L'État rembourse les dépenses de propagande aux listes ayant obtenu au moins 5% des voix, comme l'impression de bulletins et d'affiches.
L'Etat prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées par l'article L. 354 (Rôle des commissions de propagande électorale) ainsi que celles qui résultent de leur fonctionnement.
Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et le nombre des bulletins, affiches et circulaires dont le coût est remboursé ; il détermine également le montant des frais d'affichage.

En vigueur depuis le 14 mai 1991

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Règles de propagande pour l'élection des conseillers régionaux

Résumé. Les règles de propagande pour les élections des conseillers régionaux sont les mêmes que celles pour les députés et conseillers départementaux.
Les articles L. 165 (Règles sur les affiches et bulletins de vote pendant les élections), L. 211 (Interdiction de la propagande électorale hors cadre légal) et L. 215 (Sanctions pour non-respect des règles de propagande électorale) sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

Chapitre VI : Propagande
Article L353
Article L354
Article L355
Article L356