Code électoral

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des élections régionales

Résumé. Les élections des conseillers régionaux sont annoncées par un décret publié au moins six semaines avant le vote.

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Convocations des collèges électoraux

Résumé. Les élections pour les conseillers régionaux sont annoncées par un décret publié au moins six semaines avant le vote.

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Article L357