Code électoral
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
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Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Résumé. L'Assemblée de Corse est élue pour la même durée que les conseillers régionaux, avec des règles strictes sur l'éligibilité, le scrutin et la campagne électorale.
En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre X : Contentieux