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modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;
Vu le code électoral (Code électoral : règles pour les élections), notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,
Eléonore Caroit
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026