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Décret n°2026-329 du 28 avril 2026

modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Modification des listes électorales consulaires et du vote pour les Français de l'étranger

Résumé. Un décret modifie l'organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 (Règles d'élection pour les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Décrète :

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Modification des ambassades et consulats responsables des listes électorales

Résumé. Les ambassades et consulats français responsables de tenir les listes électorales pour les Français de l'étranger sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consulats organisant le vote pour d'autres circonscriptions

Résumé. Le décret modifie les consulats français chargés d'organiser le vote pour d'autres circonscriptions, notamment en remplaçant Montréal par le Danemark pour Nuuk.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Eléonore Caroit

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Décret n°2026-329 du 28 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3