Décret n°2024-408 du 3 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Art. 2

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Modification des circonscriptions consulaires pour les élections

Résumé. Le consulat général de France à Rome remplace l'ambassade en Italie pour organiser les votes des Français du Saint-Siège, et plusieurs autres modifications sont apportées aux circonscriptions consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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