Décret n°2026-845 du 7 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Art. 2

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Modification des lieux d'organisation des opérations de vote

Résumé. Le consulat général de France à Rome organise désormais le vote pour la circonscription du Saint-Siège, et d'autres modifications similaires sont apportées pour plusieurs ambassades et consulats.

A modifié les dispositions suivantes :

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