Décret n°2022-311 du 2 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Art. 1, Art. 2

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Modification des responsabilités des postes diplomatiques pour les élections

Résumé. Le décret modifie les ambassades et consulats chargés d'organiser les votes et de tenir les listes électorales pour certaines circonscriptions à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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