Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, l'ambassade de France au Danemark est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Nuuk, et le consulat général de France à Abidjan est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Ouagadougou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016 · Dernière version le 9 septembre 2026

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Organisation des votes pour les Français de l'étranger

Résumé. Certains consulats français à l'étranger sont chargés d'organiser les votes pour plusieurs circonscriptions consulaires.

En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, l'ambassade de France au Danemark est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Nuuk, et le consulat général de France à Abidjan est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Ouagadougou.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-845 du 7 septembre 2026art. 3 : Modification des lieux d'organisation des opérations de vote

En résumé. La répartition des responsabilités d'organisation du vote pour les circonscriptions consulaires a été mise à jour, notamment en supprimant la mention de Nuuk comme circonscription dépendante du Danemark et en ajoutant Abidjan pour Ouagadougou.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au mardi 8 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-329 du 28 avril 2026art. 2 : Modification des consulats organisant le vote pour d'autres circonscriptions

En résumé. Le décret modifie les consulats ou ambassades responsables de l'organisation des votes pour certaines circonscriptions consulaires, notamment en ajoutant des mentions explicites de 'circonscription consulaire' et en changeant la responsabilité du vote au Danemark (passant du consulat général à Montréal à l'ambassade au Danemark).

En vigueur du dimanche 5 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parDécret n°2024-408 du 3 mai 2024art. 3 : Modification des circonscriptions consulaires pour les élections

En résumé. Le décret modifie les consuls généraux et ambassades responsables de l'organisation des votes pour certaines circonscriptions consulaires, en ajoutant de nouvelles missions et en précisant les lieux concernés.

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 4 mai 2024

Modifié parDécret n°2022-445 du 30 mars 2022art. 1 : Modification des responsabilités des ambassades et consulats pour les élections

En résumé. La répartition des responsabilités d'organisation des votes pour les circonscriptions consulaires a été modifiée, notamment en ajoutant de nouvelles missions et en supprimant une coordination.

En vigueur du samedi 5 mars 2022 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-311 du 2 mars 2022art. 1 : Modification des responsabilités des postes diplomatiques pour les élections

En résumé. L'article modifie les attributions des ambassades et consulats français pour l'organisation du vote dans certaines circonscriptions consulaires, en ajoutant la gestion de la circonscription consulaire de l'Afghanistan par l'ambassade de France au Pakistan et en supprimant la référence à l'article 15-ter de la loi du 22 juillet 2013.

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance