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Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010

relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Abrogé10 février 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, et notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter (Organisation du vote des Français de l'étranger),

Décrète :

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret liste les ambassades et consulats chargés de gérer les listes électorales et les votes pour plusieurs circonscriptions à l'étranger.
En application des articles 5 et 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Organisation du vote des Français de l'étranger), les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires
et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste électorale consulaire
et l'organisation des opérations de vote sont transférées
Allemagne Ambassade (Berlin) Consulat général à Hambourg
  Consulat général à Francfort Consulat général à Düsseldorf
    Consulat général à Sarrebruck
  Consulat général à Munich Consulat général à Stuttgart
Belgique Consulat général à Bruxelles Consulat général à Anvers
    Consulat général à Liège
Brésil Ambassade (Brasilia) Consulat général à Recife
Canada Consulat général à Montréal Consulat général à Moncton et Halifax
  Consulat général à Vancouver Consulat à Calgary
Egypte Consulat général au Caire Consulat général à Alexandrie
Espagne Consulat général à Madrid Consulat général à Séville
    Consulat général à Bilbao
Etats-Unis d'Amérique Consulat général à Houston Consulat général à La Nouvelle-Orléans
Gabon Consulat général à Libreville Chancellerie détachée à Port-Gentil
Italie Ambassade (Rome) Ambassade près le Saint-Siège
    Consulat général à Naples
  Consulat général à Milan Consulat général à Turin et Gênes
Israël Consulat général à Tel-Aviv Consulat à Haïfa
Japon Ambassade (Tokyo) Consulat général à Kyoto
Macédoine Ambassade (Skopje) Ambassade au Kosovo (Pristina)
Pakistan Ambassade (Islamabad) Consulat général à Karachi
Pologne Ambassade (Varsovie) Consulat général à Cracovie
Portugal Ambassade (Lisbonne) Consulat général à Porto
Serbie Ambassade (Belgrade) Ambassade au Monténégro (Podgorica)
Soudan Ambassade (Khartoum) Consulat général à Djouba
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Le décret abroge les règles sur la tenue des listes électorales consulaires et l'organisation des votes à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret modifie l'organisation des listes électorales consulaires et des opérations de vote pour les Français de l'étranger.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Michèle Alliot-Marie

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 9 février 2012

Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3