Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010

Article 1

Créé le 1 janvier 2011

En application des articles 5 et 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires
et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste électorale consulaire
et l'organisation des opérations de vote sont transférées
Allemagne Ambassade (Berlin) Consulat général à Hambourg
  Consulat général à Francfort Consulat général à Düsseldorf
    Consulat général à Sarrebruck
  Consulat général à Munich Consulat général à Stuttgart
Belgique Consulat général à Bruxelles Consulat général à Anvers
    Consulat général à Liège
Brésil Ambassade (Brasilia) Consulat général à Recife
Canada Consulat général à Montréal Consulat général à Moncton et Halifax
  Consulat général à Vancouver Consulat à Calgary
Egypte Consulat général au Caire Consulat général à Alexandrie
Espagne Consulat général à Madrid Consulat général à Séville
    Consulat général à Bilbao
Etats-Unis d'Amérique Consulat général à Houston Consulat général à La Nouvelle-Orléans
Gabon Consulat général à Libreville Chancellerie détachée à Port-Gentil
Italie Ambassade (Rome) Ambassade près le Saint-Siège
    Consulat général à Naples
  Consulat général à Milan Consulat général à Turin et Gênes
Israël Consulat général à Tel-Aviv Consulat à Haïfa
Japon Ambassade (Tokyo) Consulat général à Kyoto
Macédoine Ambassade (Skopje) Ambassade au Kosovo (Pristina)
Pakistan Ambassade (Islamabad) Consulat général à Karachi
Pologne Ambassade (Varsovie) Consulat général à Cracovie
Portugal Ambassade (Lisbonne) Consulat général à Porto
Serbie Ambassade (Belgrade) Ambassade au Monténégro (Podgorica)
Soudan Ambassade (Khartoum) Consulat général à Djouba

Effets de cet article

cite

 articles 5 et 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée Code électoralart. L330-12 Loi n° 82-471 du 7 juin 1982art. 5 ter

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-188 du 7 février 2012art. 3

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 9 février 2012

En application des articles 5 et 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'

article L. 330-12 du code électoral

et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

pour lesquelles la tenue de la liste électorale consulaire

et l'organisation des opérations de vote sont transférées

Allemagne

Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg

Consulat général à Francfort

Consulat général à Düsseldorf

Consulat général à Sarrebruck

Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Belgique

Consulat général à Bruxelles

Consulat général à Anvers

Consulat général à Liège

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax

Consulat général à Vancouver

Consulat à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne

Consulat général à Madrid

Consulat général à Séville

Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Gabon

Consulat général à Libreville

Chancellerie détachée à Port-Gentil

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège

Consulat général à Naples

Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Macédoine

Ambassade (Skopje)

Ambassade au Kosovo (Pristina)

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Ambassade au Monténégro (Podgorica)

Soudan

Ambassade (Khartoum)

Consulat général à Djouba