Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités des ambassades et consulats pour les élections
Résumé. Le décret modifie les ambassades et consulats chargés d'organiser les votes et de tenir les listes électorales pour certaines circonscriptions à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 6Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 2 → Version 3
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 2