JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences des représentations diplomatiques et consulaires

Résumé Le décret du 30 mars 2022 dit quelles ambassades et consulats français organisent les élections dans certains pays.

1° A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne :
«

|Pologne|Ambassade de France en Pologne (Varsovie)|Consulat général de France à Cracovie| |:------|:----------------------------------------|:------------------------------------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

| Pologne |Ambassade de France en Pologne (Varsovie)|Consulat général de France à Cracovie| |:------------------------------------|:----------------------------------------|:------------------------------------| |Ambassade de France en Ukraine (Kiev)| | |

».
2° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2.-En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg et l'ambassade de France en Pologne est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Ukraine. »


Historique des versions

Version 1

1° A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :

La ligne :

«

Pologne

Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

Consulat général de France à Cracovie

»,

est remplacée par la ligne :

«

Pologne

Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

Consulat général de France à Cracovie

Ambassade de France en Ukraine (Kiev)

».

2° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2.-En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg et l'ambassade de France en Pologne est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Ukraine. »