Décret n°2026-329 du 28 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Art. 2

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Modification des consulats organisant le vote pour d'autres circonscriptions

Résumé. Le décret modifie les consulats français chargés d'organiser le vote pour d'autres circonscriptions, notamment en remplaçant Montréal par le Danemark pour Nuuk.

A modifié les dispositions suivantes :

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