Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consulats organisant le vote pour d'autres circonscriptions
Résumé. Le décret modifie les consulats français chargés d'organiser le vote pour d'autres circonscriptions, notamment en remplaçant Montréal par le Danemark pour Nuuk.
A modifié les dispositions suivantes :