JORF n°0104 du 4 mai 2024

Décret n°2024-408 du 3 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, notamment son article 1er,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2016-1924

Résumé L'article 1 modifie certaines règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification d'un décret antérieur

Résumé Cet article met à jour de vieilles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modifications des dispositions du décret du 28 décembre 2016

Résumé Cet article modifie une partie du décret de 2016

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique dès demain, sauf une partie qui commence le 1er septembre.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 5

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Charges d'exécution du décret

Résumé Le ministre des Affaires étrangères et le ministre délégué au commerce extérieur doivent appliquer et publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Franck Riester