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Décret n°2024-408 du 3 mai 2024

modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Ce décret modifie la répartition des ambassades et consulats français chargés de gérer les listes électorales pour les Français vivant à l'étranger, avec des changements spécifiques pour certaines circonscriptions, comme Rome remplaçant l'ambassade d'Italie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, notamment son article 1er (Organisation des listes électorales consulaires),

Décrète :

Article 1

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Modification de la répartition des listes électorales consulaires

Résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires pour plusieurs circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 8
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
Art. 1

1 version

1 modifié

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Article 2

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Modification des listes électorales consulaires

Résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires pour plusieurs circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 9
-Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

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Modification des circonscriptions consulaires pour les élections

Résumé. Le consulat général de France à Rome remplace l'ambassade en Italie pour organiser les votes des Français du Saint-Siège, et plusieurs autres modifications sont apportées aux circonscriptions consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 2 → Version 4
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
Art. 2

1 version

1 modifié

2 cités

Article 4

En vigueur depuis le 5 mai 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès demain, sauf une partie qui commence le 1er septembre.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Modification des listes électorales consulaires), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 5

En vigueur depuis le 5 mai 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre délégué au commerce extérieur doivent appliquer et publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Franck Riester

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2024

Décret n°2024-408 du 3 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5