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Chapitre IV

Période de reconversion

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Section 1

Objet et conditions d'ouverture

L6325-1 — L6325-4-1

Code du travail

Section 5 : Dispositions d'application

Article L6324-11

Les mesures d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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