Article L6324-8
Abrogé depuis le 2026-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de la rémunération pendant la formation en alternance
Résumé Pendant une formation en alternance, l'employeur paie le salaire du salarié même pendant les heures de travail.
Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Article L6324-9
Abrogé depuis le 2025-10-26 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection sociale des salariés en reconversion ou promotion par alternance
Résumé Les salariés en formation sont protégés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article L6324-10
Abrogé depuis le 2025-10-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des modalités d'application des reconversions et promotions par alternance
Résumé Un décret dira comment faire les reconversions ou promotions par alternance.
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.