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Chapitre IV

Reconversion ou promotion par alternance

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Section 1

Objet et conditions d'ouverture

L6325-1 — L6325-4-1

Code du travail

Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Article L6324-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des actions de reconversion ou de promotion par alternance

Résumé Les formations pour changer de métier ou avancer dans sa carrière peuvent se faire en dehors du travail, si l'employé et l'employeur sont d'accord.

Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6.

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Article L6324-8

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Maintien de la rémunération pendant la formation en alternance

Résumé Pendant une formation en alternance, l'employeur paie le salaire du salarié même pendant les heures de travail.

Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

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Article L6324-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection sociale des salariés en reconversion ou promotion par alternance

Résumé Les salariés en formation sont protégés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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Article L6324-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détails des modalités d'application des reconversions et promotions par alternance

Résumé Un décret dira comment faire les reconversions ou promotions par alternance.

Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

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