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Chapitre V

Contrats de professionnalisation

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Salaire et durée du travail

L6325-8 — L6325-10

Code du travail

Section 2 : Formation et exécution du contrat

Article L6325-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conclusion d'un contrat de professionnalisation

Résumé Le contrat de professionnalisation doit être écrit et déposé auprès de l'autorité administrative, et peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit.

Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L. 1242-3.

Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.

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Article L6325-6

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Droits des titulaires de contrat de professionnalisation

Résumé Les apprentis en contrat de professionnalisation ont les mêmes droits que les autres employés, sauf si cela empêche leur formation.

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

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Article L6325-6-1

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Utilisation des équipements interdits pour les mineurs en contrat de professionnalisation

Résumé Certains jeunes en formation peuvent utiliser des machines dangereuses, mais avec des règles strictes

Les mineurs titulaires d'un contrat de professionnalisation peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit aux jeunes travailleurs, dans des conditions définies par décret.

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Article L6325-6-2

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Délivrance de la carte d'étudiant des métiers pour les bénéficiaires de contrats de professionnalisation

Résumé Les jeunes en formation professionnelle de longue durée peuvent obtenir une carte pour avoir des réductions comme les étudiants.

Une carte portant la mention " Etudiant des métiers " est délivrée par l'organisme ou le service chargé de leur formation aux personnes qui sont mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 et dont le contrat de professionnalisation a pour objet d'acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 et comporte une action de professionnalisation, au sens de l'article L. 6325-11 du présent code, d'une durée minimale de douze mois. Cette carte permet à son titulaire de faire valoir sur l'ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur.

La carte d'étudiant des métiers est établie conformément à un modèle déterminé par voie réglementaire.

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Article L6325-7

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Renouvellement du contrat de professionnalisation à durée déterminée

Résumé Le contrat peut être prolongé une fois si tu veux continuer à te former ou si tu as eu des problèmes.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si :

1° Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;

2° Le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation.

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