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Chapitre V

Contrats de professionnalisation

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Section 7

Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

L6325-25 — L6325-25-1

Code du travail

Section 6 : Entreprises de travail temporaire

Article L6325-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des contrats de professionnalisation par les entreprises de travail temporaire

Résumé Les entreprises de travail temporaire peuvent signer des contrats de formation qui permettent aux employés de pratiquer leur métier pendant leurs missions.

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.

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Article L6325-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des fonds affectés à l'alternance pour la formation des salariés intérimaires

Résumé Les fonds pour l'alternance peuvent financer des formations pour les intérimaires afin qu'ils deviennent plus professionnels et qu'ils trouvent plus facilement un emploi.

Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.

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