Code du travail
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Abrogée1 janvier 2019
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté
Sous-section 2 : Durée du congé
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
Sous-section 4 : Financement du congé
Sous-section 5 : Dispositions d'application