Code du travail
Section 1 : Congé individuel de formation
Abrogée1 janvier 2019
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Conditions d'ouverture
Sous-section 3 : Durée du congé
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation