Code du tourisme
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages
Abrogé25 juillet 2009
Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression
Section 4 : Mandat
Section 5 : Etablissement secondaire
Section 5 : Aptitude professionnelle
Section 6 : Garantie financière
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle
Section 8 : Libre prestation de services