Abrogé25 juillet 2009
Abrogé par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 25 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aptitude professionnelle pour les responsables d'agences de voyage
Résumé. Les agences de voyage doivent avoir un responsable formé pour chaque succursale.
Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.
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