Code du tourisme

Section 5 : Etablissement secondaire

Abrogée25 juillet 2009
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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 25 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude professionnelle pour les responsables d'agences de voyage

Résumé. Les agences de voyage doivent avoir un responsable formé pour chaque succursale.

Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.

Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au vendredi 24 juillet 2009

Section 5 : Etablissement secondaire
Article L212-6