Code du tourisme

Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression

Abrogée25 juillet 2009
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Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009

Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression