Code du tourisme
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression
Abrogée25 juillet 2009
Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression