Code du tourisme
Section 2 : Autorisation
Abrogée25 juillet 2009
Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009